La protection des données ne désigne pas le fait de protéger les seules données, mais de protéger les individus auxquels appartiennent les données à caractère personnel. Aussi, le bien le plus précieux n’est pas en soi les données à caractère personnel, mais la confiance que nous accordent les individus quant au fait que nous utilisons leurs données personnelles de manière honnête et équitable.

Les présentes dispositions sur la protection des données indiquent comment B2B Cherry SA, Route de Lausanne 14, 1052 Le Mont-sur-Lausanne (ci-après dénommée « B2B Cherry ») utilise les données à caractère personnel et non personnel qui sont collectées lors de l’utilisation de nos plateformes en ligne (Internet et applications) ou dans le cadre de votre relation contractuelle avec nous. Elles vous informent également sur les droits dont vous disposez en vertu de la protection des données et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

La place de marché b2bcherry.com appartient à B2B Cherry.

Nous respectons les règles que nous imposent la loi suisse sur la protection des données et, lorsqu’elles sont applicables, celles de l’Union Européenne, soit le Règlement Général sur la Protection des Données.

  1. Quelles données font l’objet d’un traitement ?

D’une manière générale, il existe deux catégories de données faisant l’objet d’un traitement lorsque vous entrez en contact avec nous : d’une part les données à caractère personnel (a.) et d’autre part les données à caractère non personnel (b.).

    1. Données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple de vos nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone et informations similaires.

Les informations ne pouvant être liées directement à votre personne, c’est-à-dire à votre identité, ne sont pas des données à caractère personnel.

Le traitement comprend toute utilisation de vos données à caractère personnel. Cela inclut notamment la saisie, la collecte, la conservation, la gestion, l’utilisation, la transmission, la communication ou la suppression de vos données à caractère personnel.

Nous sommes transparents à votre égard quant aux données à caractère personnel que nous traitons. Nous ne traitons que les données à caractère personnel que nous obtenons de manière licite, que ce soit en raison de la conclusion d’un contrat avec vous et de son exécution, ou dans le cadre de l’amélioration des produits et services que nous vous offrons.

Vous avez en tout temps la possibilité d’être renseigné sur le traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à ce traitement. Pour savoir comment procéder, veuillez-vous référer à l’article 7 ci-après.

    1. Données à caractère non personnel :

Lorsque vous entrez en contact avec nous, nous collectons, ainsi que des tiers, des données à caractère non personnel sur notre site Internet et dans nos applications par le biais de diverses technologies.

Les données à caractère non personnel sont des informations ne pouvant être reliées directement à votre personne, donc à votre identité. Nous ne pouvons établir aucun lien entre vos données personnelles et ces données, lesquelles restent donc complètement anonymes.

Nous collectons et traitons ces données afin de pouvoir améliorer en permanence nos produits et nos services et adapter ces derniers à vos besoins. En particulier, nous traitons des données à caractère non personnel (telles que les types et catégories de ressources partagées ou recherchées) afin d’identifier les tendances, établir des statistiques sur l’utilisation de nos offres numériques et les évaluer. Ces données sont également utilisées pour vous proposer une publicité satisfaisante.

  1. Collecte et traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de votre relation contractuelle avec nous, soit lors de votre inscription, lors du paiement de commissions (telles que définies à l’article 4.3 des conditions générales d’utilisation) et au cours de votre utilisation de nos services (site Internet, plateforme en ligne, application), nous collectons auprès de vous et traitons les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone et coordonnées bancaires. Ces données à caractère personnel composent votre compte utilisateur.

D’autres données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution de votre relation contractuelle avec nous peuvent également être collectées et conservées, en particulier les données nécessaires à la publication d’annonces, la demande d’utilisation (tel que défini à l’article 4.2 des conditions générales d’utilisation), l’utilisation d’offres, etc.

B2B Cherry traite vos données à caractère personnel et non personnel aux fins suivantes :

    • exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous ;
    • nous conformer à une obligation légale ;
    • lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à condition que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ;
    • vérifier l’autorisation d’accès et gérer le compte utilisateur (si existant) ;
    • vous informer des mises à jour ou des modifications de nos services ou événements ainsi que des adaptations de la présente politique de protection des données, des conditions générales d’utilisation, des règles d’insertion, et de tout autre politique interne ;
    • lutter contre la fraude ;
    • assurer la sécurité de la plateforme et éviter l’accès non autorisé à nos systèmes informatiques et de communications électroniques;
    • développer et entretenir la relation client ;
    • engager des actions de marketing, c’est-à-dire promouvoir les partages au moyen de newsletters, par téléphone, par de la publicité en ligne, des sms et des notifications push concernant les services de B2B Cherry ;
    • vous envoyer par e-mail une lettre d’information régulière afin de vous signaler les nouvelles offres et services de B2B Cherry ;
    • mener des études de marché, réaliser des analyses et des sondages ainsi qu’à des fins statistiques ;
    • concevoir et améliorer nos offres et nos produits ;
    • évaluer le comportement des utilisateurs ;
    • insérer de la publicité ciblée.

Dans le cadre des fins indiquées, il est possible que des profils de la personnalité soient établis et/ou des profilages effectués.

La notion de « profil de la personnalité » est définie par la loi suisse. Elle correspond à un assemblage de données qui permet d’apprécier les caractéristiques essentielles de la personnalité d’une personne physique.

La notion de « profilage » est définie par la législation de l’Union européenne. Elle correspond à toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer, analyser ou prédire les aspects personnels relatifs à une personne physique. De tels aspects peuvent concerner par exemple la situation économique, les intérêts, le comportement de l’utilisateur, le lieu de résidence ou les changements de lieux.

  1. Transmission de vos données à des partenaires et à des tiers

Vos données à caractère personnel et non personnel peuvent être transmises à des tiers lorsque la loi l’exige (par exemple pour la poursuite d’activités illicites), afin d’exécuter notre contrat avec vous ou lorsque nous disposons d’un intérêt légitime à une telle transmission.

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers qui les traitent pour le compte de B2B Cherry pour la fourniture de services particuliers. À cet égard, une protection suffisante des données à caractère personnel transférées est assurée, de même que la conformité aux lois sur la protection des données du mandataire de traitement des données. Aucune autre transmission, aucun transfert ou aucune autre vente de vos données à caractère personnel à un tiers en dehors de B2B Cherry et de ses partenaires de coopération n’est effectuées, à moins que celle-ci soit nécessaire à l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec B2B Cherry ou que vous y ayez expressément consenti.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec d’autres tiers, par exemple dans le cadre d’une éventuelle vente ou restructuration de B2B Cherry.

  1. Cookies, technologies similaires et publicité en ligne

Nous avons établi un document séparé sur ce sujet, qui s’affiche au moyen d’une bannière d’information lors de votre première consultation de notre site Internet.

  1. Conservation

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour la période nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, en particulier aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de notre relation contractuelle avec vous ou afin de nous conformer à nos obligations légales.

Le contenu des formulaires de contact et les échanges de courriels relatifs aux annonces publiées sur la plateforme sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

A la fin de notre relation contractuelle, nous détruirons en toute sécurité vos données personnelles dans un délai de 6 mois. B2B Cherry est toutefois en droit de conserver vos données personnelles dans la limite de la durée nécessaire à la gestion de la défense de ses intérêts en justice.

Lorsque cela est possible, nous nous efforçons d’anonymiser vos données afin de pouvoir continuer à les utiliser à des fins statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans avoir à vous en informer.

  1. Sécurité des données

B2B Cherry exploite des réseaux de données sécurisés répondant aux normes techniques en vigueur. Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de prémunir consciencieusement vos données de toute perte, destruction, falsification, manipulation ou tout accès non autorisé.

Malgré les mesures techniques et organisationnelles appropriées prises par B2B Cherry pour protéger sa place de marché et vos données personnelles contre toute divulgation du fait d’erreurs dans la transmission de données et/ou d’un accès non autorisé par un tiers, B2B Cherry ne peut assumer la responsabilité de tels événements non souhaités.

  1. Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel vous appartiennent et vous en avez la maîtrise. En vertu de la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès :

Vous avez le droit de savoir à tout moment si B2B Cherry traite des données à caractère personnel vous appartenant et cas échéant lesquelles.

Droit de rectification de vos données à caractère personnel :

Vous avez le droit de faire rectifier à tout moment vos données à caractère personnel si vous remarquez que nous traitons des données erronées vous appartenant. De manière corrélative, vous devez nous informer de toutes modifications de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour.

Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel :

Si le traitement de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire, par exemple parce que vous n’est plus lié contractuellement à B2B Cherry ou que vous n’acceptez plus que vos données à caractère personnel soient traitées lorsque celles-ci le sont sur la base de votre consentement, vous pouvez exiger leur effacement. Nous effacerons vos données à caractère personnel, pour autant que nous ne soyons plus tenus de les conserver pour une certaine période, par exemple en vertu d’une obligation légale de conservation.

Droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel :

Vous avez à tout moment le droit de demander la suspension du traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.

Droit de s’opposer au traitement :

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement sur cette base. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

Lorsque la collecte, le traitement ou le transfert de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement pour une finalité déterminée, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement pour ce traitement spécifique. Cette possibilité vous est donnée après vous être connecté à votre compte. Un simple courriel envoyé à support@b2bcherry.com comprenant l’information de retrait de consentement correspondante suffit aussi. Veuillez pour ce faire utiliser l’adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit sur B2B Cherry.

Veuillez noter à cet égard qu’il n’est pas possible de s’opposer à la publicité générique sur notre site Internet. Il s’agit du même type de publicité que vous pourriez trouver dans un journal ou un magazine papier.

Lors de l’exercice de vos droits tels qu’énumérés ci-dessus, nous procéderons à une vérification de votre identité afin de nous assurer que la demande émane bien du titulaire du droit. Des informations afin de vérifier votre identité peuvent alors vous être demandées, telles que la copie du passeport, copie du recto et du verso de la carte d’identité ou copie du permis de conduire suisse.

Tout exercice d’un droit tel qu’énuméré ci-dessus doit mentionner le but de la demande et être soumis par email ou par courrier à l’adresse ci-dessous.

  1. Coordonnées de contact
  • Adresse postale :

B2B Cherry SA
Route de Lausanne 14
CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne

  • Adresse du siège principal :

B2B Cherry SA
Route de Lausanne 14
CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne

  1. Bases légales

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons non seulement la loi suisse sur la protection des données et son ordonnance, mais aussi, lorsque celui-ci est applicable, le règlement de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD).

  1. Droit de recours

Vous avez le droit de faire une déclaration ou de déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la protection des données. Vous pouvez le faire auprès de l’autorité de surveillance du pays dans lequel vous êtes domicilié ou dans lequel vous travaillez, ou du lieu ou du pays dans lequel la violation de la protection des données a eu lieu.

  1. Modification de la présente politique sur la protection des données et approbation de l’utilisateur

B2B Cherry adapte régulièrement les dispositions de la présente politique sur la protection des données à l’état actuel de la législation. La version à jour est disponible sur notre site Internet dans un espace approprié.

Veuillez lire régulièrement la dernière version de la politique sur la protection des données de manière à toujours être informé sur le traitement de vos données à caractère personnel et de la manière dont vous pouvez exercer vos droits.

 

Version : Juin 2019 – B2B Cherry SA