1. Introduction

Le document « Règles de publication » contient une liste non exhaustive de ressources dont la publication sur la place de marché est interdite pour des raisons juridiques, éthiques, morales ou de politique commerciale. Sont également considérées comme interdites les annonces susceptibles de tromper ou d’induire en erreur le visiteur de la place de marché par des informations fausses ou manquantes. La liste d’interdictions sera régulièrement mise à jour par nos services.

En cas de doute quant à la validité de vos annonces, veuillez contacter notre support : support@b2bcherry.com

  1. Conditions générales

2.1 Respect d‘autrui

La place de marché est une plateforme cordiale et conviviale. Les relations avec les employés et les clients de la place de marché doivent donc se faire dans un esprit de respect mutuel, c’est-à-dire qu’aucun comportement blessant ou insultant ne sera toléré.

2.2 Loi applicable

La législation Suisse s’applique sur la place de marché et son contenu. Toutes les annonces publiées B2B Cherry doivent donc observer en particulier les dispositions des lois suivantes:

      • Protection des données (LPD)
      • Loi contre la concurrence déloyale (LCD)
      • Loi sur la protection des marques (LPM)
      • Code pénal suisse
      • Loi sur la protection des animaux (LPA)
      • Loi sur le droit d’auteur (LDA)
      • Loi sur la protection de la sphère privée (notamment l’art. 28 du Code civil suisse)

2.3 Responsabilité des annonces

Le client est responsable de tout le contenu de ses annonces (texte, images …), ainsi que de la correspondance qu’il tient dans ce cadre (par ex. messagerie interne, réponses aux annonces, questions au support, etc.) Le client est notamment tenu de s’assurer que ses annonces sont à jour et conformes aux faits.

2.4 Mises à disposition des données

Le client s’engage à fournir toutes les données transmises à la place de marché dans la forme et la qualité imposées par B2B Cherry, à savoir :

L’annonce :

      • doit correspondre au type de ressource ainsi qu’à la catégorie dans laquelle elle a été placée,
      • ne doit pas être placée plusieurs fois pour la même ressource partagée pendant la même période, même dans des types de ressource ou catégories différents,
      • ne doit pas comprendre de suite de majuscules pour une mise en relief graphique, et
      • ne doit pas contenir de publicité pour d’autres sites Web proposant les mêmes services que la place de marché.

Le titre :

      • doit correspondre au contenu de l’annonce et
      • ne doit pas comprendre de suite de majuscules pour une mise en relief graphique.

La photo :

      • doit correspondre à la ressource partagée ou recherchée dans l’annonce.

Les informations de contact et les adresses web :

      • doivent être saisies dans les champs prévus à cet effet
      • ne doivent apparaître ni dans le titre, ni dans le texte descriptif, ni dans les images.

Par ailleurs, le client garantit qu’il est habilité à transmettre directement ou indirectement l’ensemble des données relatives à l’annonce mises à disposition de B2B Cherry et qu’il est autorisé à les utiliser dans le cadre des accords contractuels avec B2B Cherry.

2.5 Langues autorisées (langues du portail)

La publication des annonces est autorisée uniquement en français.

2.6 Mauvais type de ressource ou mauvaise catégorie

Lorsqu‘une annonce est identifiée avec un mauvais type de ressource ou une mauvaise catégorie, la place de marché se réserve le droit de modifier le type de ressource ou la catégorie de l’annonce, ou de supprimer l‘annonce.

Exemples:

      • Une annonce de partage d’une voiture d’entreprise identifiée avec une catégorie « Service – Automobile »alors qu’il s’agit de la catégorie « Bien matériel – Automobile »
      • Une annonce de recherche d’une fiduciaire pour une révision comptable annuelle identifiée avec un type de ressource « Équipement »

2.7 Renseignements faux ou trompeurs

Une annonce, contenant des indications erronées susceptibles de tromper le client sur la nature de la ressource, est supprimée. Textes et images doivent correspondre en outre aux caractéristiques réelles de la ressource proposée. Il n’est pas autorisé de publier une annonce dont le contenu attaque directement les annonces d’autres clients.

Exemples:

      • une annonce de partage d’un véhicule Peugeot Coupé avec une image de Porsche
      • annonce avec un contenu : «Les articles proposés au partage par XY sur la place de marché sont tous médiocres et ne valent pas leur points.»

2.8 Manipulation des résultats de recherche

Il est interdit d’utiliser certains textes dans le but de manipuler le moteur de recherche. Le texte ne peut être juste une suite de mots, mais doit être rédigé correctement dans la(es) langue(s) de la place de marché.

2.9 Sanctions

B2B Cherry se réserve le droit de supprimer ou modifier toutes les annonces sans concertation avec le client si les annonces contreviennent aux présentes règles de publication et, dans le cas du non-respect de la loi, d’en informer les autorités compétentes.

B2B Cherry est en outre habilité à supprimer des annonces à tout moment et sans justification, même si celles-ci ne contreviennent pas explicitement aux présentes règles de publication.

 

  1. Interdictions

3.1 Annonces interdites

La liste des interdictions suivante est classée par ordre alphabétique. Elle sert seulement d’exemple ainsi qu’à une meilleure compréhension, mais n’est donc pas exhaustive. Le client est lui-même responsable de la conformité vis-à-vis des dispositions mentionnées aux points 1 et 2. Concernant les annonces interdites en vertu des points 1 et 2, mais non explicitement incluses dans la liste des interdictions, cette omission ne signifie nullement qu’elles puissent être publiées.

3.2 Contenu

Les annonces à caractère érotique ne doivent être publiées

Les annonces destinées à acheter, vendre ou donner des ressources

Les annonces qui violent le droit suisse en vigueur seront dénoncées à l’autorité compétente.

3.3 Promesse de gains ou de dons

Les annonces de promesse de gains ou de dons ne sont pas autorisées. Sont également interdites les annonces promettant des voyages gratuits.

3.4 Produits et articles volés ou inexistants

Il est interdit de proposer des ressources volés ou acquises par une action contraire à la loi (par ex. crime).

3.5 Matériels de guerre et articles militaires

Le matériel de guerre et militaire ne peut être partagé sur la place de marché.

3.6 Armes et munitions de tout type

Les annonces pour des objets et armes (ainsi que leur composants) ayant pour fonction de blesser des personnes, ainsi que pour les munitions destinées à ces appareils, sont interdites. Par « arme », nous entendons toutes les armes à feu, armes tranchantes et armes blanches ainsi que les imitations d’armes. B2B Cherry se réserve le droit de supprimer à tout moment les annonces d’armes, en allant même au-delà des dispositions de la Loi suisse sur les armes.

 

Version : Juin 2019 – B2B Cherry SA